Mentions légales

1. Éditeur du site

• Dénomination ou raison sociale : SM BATIMENT
• Forme juridique : Société par actions simplifiée (SAS)
• Capital social : 100,00 euros
• Siège social : 60 rue François Ier, 75008 Paris, France
• Immatriculation : 981 804 321 R.C.S. Paris
• Date d’immatriculation : 28/11/2023

Le représentant légal et directeur de la publication est le Président de la société SM BATIMENT.

2. Coordonnées de l’hébergeur

(À compléter avec les informations sur l’hébergeur du site : raison sociale, adresse, coordonnées de contact.)

• Hébergeur : [Nom de l’hébergeur]
• Adresse : [Adresse complète]
• Téléphone : [Numéro de téléphone]
• Adresse e-mail : [E-mail de contact]

3. Conception et réalisation

(À compléter si un prestataire externe ou un service interne a conçu le site.)

• Conception / Réalisation : [Nom ou raison sociale]

4. Propriété intellectuelle

Le présent site ainsi que l’ensemble des contenus qui y figurent (textes, images, logos, vidéos, éléments graphiques, etc.) sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, diffusion ou rediffusion, totale ou partielle, du contenu de ce site, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse et préalable de SM BATIMENT, est interdite et constitutive de contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

5. Données personnelles

SM BATIMENT peut être amenée à collecter des données personnelles via ce site. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation du traitement et de portabilité de vos données.
Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données, vous pouvez contacter :

• Adresse e-mail : [Adresse e-mail de contact pour la protection des données]
• Adresse postale : SM BATIMENT, 60 rue François Ier, 75008 Paris

6. Responsabilité

SM BATIMENT s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises et exactes que possible. Toutefois, SM BATIMENT ne saurait être tenue pour responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
SM BATIMENT ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site, ni des dommages indirects (tels qu’une perte de marché ou de chance) consécutifs à l’utilisation du site.

7. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux relevant du ressort de la Cour d’appel de Paris.

8. Contact

Pour toute question, remarque ou réclamation, vous pouvez contacter SM BATIMENT :

• Adresse : 60 rue François Ier, 75008 Paris
• Téléphone : [Numéro de téléphone]
• Adresse e-mail : [Adresse de contact]